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Cour suprême : «Un enjeu majeur propulsé sur la scène électorale»

Pour Idris Fassassi, professeur de droit public à l’université d’Amiens, la mort de Ruth Bader Ginsburg accentue une crise politique déjà profonde aux Etats-Unis.

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Pourquoi le décès de la juge Ginsburg suscite-t-il un tel séisme politique ?

C’est un tournant dans la mesure où la bataille pour la remplacer renforce la crise multidimensionnelle actuelle. Crise sanitaire en raison du Covid-19, crise sociale profonde à travers les divisions et les heurts autour de la question des violences policières à l’égard de la minorité noire, crise de la démocratie à travers les incertitudes sur l’élection et le vote par correspondance, alimentées par le Président lui-même, crise institutionnelle à travers la conception maximaliste de ses pouvoirs retenue par le Président. Politiquement, la Cour suprême, qui était déjà un enjeu majeur des élections, se retrouve propulsée au premier plan. La question du remplacement de la juge Ginsburg est d’autant plus importante que la cour pourrait être amenée à intervenir dans des contentieux liés au scrutin présidentiel, comme ce fut le cas en 2000.

Justement, quel peut être l’impact sur la campagne ?

La question du siège à la cour va être un puissant catalyseur pour les deux camps. Sans doute Donald Trump pourra-t-il compter sur le vote d’une partie de l’électorat conservateur qui, tout en n’adhérant pas à ses abus et dérapages, se retrouve dans les nominations de juges conservateurs. De ce point de vue, les républicains ont plutôt intérêt à ne pas confirmer le candidat avant le scrutin du 3 novembre, afin de bénéficier de cette mobilisation, mais à le faire entre l’élection et la passation de pouvoir en janvier. Un tel scénario, surtout si les démocrates remportent la Maison Blanche et prennent le contrôle du Sénat, serait inédit à l’ère moderne, et renforcerait la crise. La question se poserait alors de la réaction des démocrates. Certains membres du parti poussent pour une réponse forte, en augmentant le nombre de juges à la Cour suprême par exemple.

L’administration Trump a nommé un nombre record de juges fédéraux, dont deux à la Cour suprême. Cela restera-t-il son héritage le plus durable ?

Clairement, les nominations de juges à la Cour suprême et dans les cours fédérales inférieures constituent le plus grand succès de la présidence Trump. En raison du mandat à vie de ces magistrats fédéraux, ils continueront à officier bien après son départ du pouvoir, et assureront la production d’une jurisprudence conservatrice pendant de longues années. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a été l’architecte de cette transformation du pouvoir judiciaire. Les sénateurs républicains ont fait preuve de discipline car, sur ce dossier, la présidence Trump est efficace. Dans le cas actuel, l’unité du Parti républicain sera toutefois mise à l’épreuve. Certains sénateurs républicains ont déjà indiqué ne pas être favorables à l’idée de confirmer un candidat avant les élections. D’autres, en campagne pour leur réélection, sont soumis à une forte pression.

Frédéric Autran

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